ELECMA
10 rue de la Gâtine, ZI du Cormier, 49300 Cholet
Téléphone : 02 41 65 73 79
Site : www.elecmic.com
SIRET : 449 585 553 00034

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – B2B / B2C
Version – Juin 2025

  1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente ou prestation réalisée par ELECMA, auprès de clients professionnels (B2B) ou particuliers (B2C). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les dispositions spécifiques au consommateur sont indiquées comme telles.

  1. Commande, devis et rétractation (B2C)

Toute commande est précédée d’un devis signé. En B2C, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, sauf démarrage des travaux demandé avant la fin du délai. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe.

  1. Prix, paiement et financement

Les prix sont HT ou TTC selon la nature du client. Un acompte peut être demandé. Sauf disposition contraire, le solde est dû à 30 jours. En cas de recours à un financement, le client doit informer ELECMA avant la commande. Les prix peuvent être révisés selon l’indexation BT ou TP.

  1. Exécution des prestations

Les travaux sont réalisés selon les règles de l’art et les DTU en vigueur. Le client met à disposition l’eau, l’électricité, les accès et autorisations nécessaires. Toute intervention dangereuse nécessite que les conditions de sécurité soient garanties.

  1. Délais et force majeure

Les délais sont donnés à titre indicatif sauf mention contraire. Ils peuvent être prolongés en cas de retard client, intempéries, ou force majeure. Aucune indemnité ne sera due dans ce cas.

  1. Travaux supplémentaires et urgents

Tout travail non prévu fera l’objet d’un devis ou avenant accepté. En cas d’urgence, ELECMA peut prendre des mesures conservatoires après en avoir informé le client.

  1. Réception des travaux

La réception est constatée à la fin des travaux, avec ou sans réserve. Un état des lieux peut être réalisé avant et après chantier pour formaliser l’état des lieux. En l’absence de réponse sous 15 jours, les réserves sont réputées levées.

  1. Garanties (B2B et B2C)

ELECMA garantit ses prestations 7 jours pour les professionnels. Pour les consommateurs : garantie légale de conformité 2 ans, garantie des vices cachés 2 ans à compter de la découverte. Voir conditions complètes en annexe.

  1. Réserve de propriété

ELECMA reste propriétaire des fournitures jusqu’au paiement intégral. Les documents fournis restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou transmis sans accord écrit.

  1. Non-sollicitation du personnel

Le client et ses filiales s’interdit de recruter ou faire travailler tout salarié d’ELECMA ayant participé aux prestations pendant 12 mois suivant l’intervention. Indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire en cas de non-respect.

  1. Données personnelles (RGPD)

Les données client sont traitées pour la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni louées. Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, opposition, en écrivant à ELECMA.

  1. Litiges et droit applicable

En cas de litige avec un professionnel : tribunal de commerce d’Angers. En cas de litige avec un consommateur : possibilité de médiation, puis tribunal du domicile du consommateur selon le Code de la consommation.

  1. Acceptation

Toute signature de devis ou commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, disponibles sur www.elecmic.com/cgv.